Sous l’intitulé « Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés », le Sénat copie le système de contrôle de la population Chinoise !

Quelques exemples tirés du chapitre suivant :

 

B. DEMAIN, UNE GESTION DES CRISES PAR LE NUMÉRIQUE ?

 

dans les situations de crise les plus extrêmes, les outils numériques pourraient permettre d’exercer un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions par la population, assorti le cas échéant de sanctions dissuasives, et fondé sur une exploitation des données personnelles encore plus dérogatoire.

 

- le contrôle des déplacements : bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, désactivation du pass pour les transports en commun, détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars, portiques de contrôle dans les magasins, caméras thermiques dans les restaurants, etc. ;

 

- le contrôle de l’état de santé, via des objets connectés dont l’utilisation serait cette fois-ci obligatoire, et dont les données seraient exploitées à des fins de contrôle ;

 

- le contrôle des fréquentations, par exemple aller voir un membre vulnérable de sa famille alors que l’on est contagieux ;

 

- le contrôle des transactions, permettant par exemple d’imposer une amende automatique, de détecter un achat à caractère médical (pouvant suggérer soit une contamination, soit un acte de contrebande en période de pénurie), ou encore la poursuite illégale d’une activité professionnelle (commerce, etc.) en dépit des restrictions.

 

Plutôt que de restreindre drastiquement les libertés individuelles de toute la population ou d’une partie de celle-ci qui pourrait considérer cela comme inacceptable38(*), le numérique pourrait permettre d’internaliser une fraction du coût collectif correspondant au comportement de chaque individu ou de chaque groupe de personnes.

 

Appliqué au confinement, le raisonnement serait le suivant : chaque sortie de mon domicile comporte un risque, non seulement pour moi-même mais aussi pour le système de santé dans son ensemble. Si je préfère malgré tout disposer de ma liberté d’aller et venir, et que je sors effectivement de chez moi, il est légitime que j’assume en contrepartie une fraction du surcoût payé par la société du fait de l’épidémie, par exemple sous la forme d’une petite hausse de mes cotisations sociales si le nombre ou la durée de mes sorties excède un certain seuil.

 

Dans le détail, le calibrage précis d’une telle solution dépend ensuite des préférences de la société et des arbitrages politiques. On pourrait ainsi imaginer, en reprenant l’exemple de l’alternative au confinement :

 

- un système « universel », ou « beveridgien », où chaque sortie compte de façon identique pour le calcul de la surprime, quels que soient les facteurs de risques individuels ou les motifs de la sortie ;

 

 - un système « assurantiel » stricto sensu, ou « bismarckien », où ceux qui courent un risque plus important (les personnes âgées par exemple), et ont par conséquent une plus grande probabilité de peser sur le système de santé, paient un prix plus élevé pour chacune de leurs sorties ;

 

 - un système de « responsabilisation », où le surcoût dépend non pas du risque que l’on prend pour soi, mais du risque que l’on fait prendre aux autres, en fonction par exemple de son état de santé (vacciné/immunisé ou non), des motifs du déplacement (de l’activité professionnelle vitale à la sortie en boîte de nuit) ou encore de ses circonstances (en ville, à l’heure de pointe, etc.). Ce dernier modèle est plus « juste » mais aussi plus intrusif, car il nécessite d’exploiter davantage de données. Selon les critères retenus, il peut en outre impliquer d’apprécier la « légitimité » des motifs de sortie (comme les attestations papier, du reste), ainsi que leur caractère contraint ou choisi.

 

 Dans ce même document il est également fait référence au traitement sociale en Asie :

 

En Asie, le contrôle social a pris des formes beaucoup moins anecdotiques : en Corée du Sud, les habitants positifs d’un quartier pouvaient être géolocalisés sur une carte accessible à tous, et en Chine, on a vu d’honnêtes citoyens prendre eux-mêmes en charge la « police sanitaire » de leur immeuble. Plus généralement, le système du crédit social (cf. supra), s’il n’implique que rarement des sanctions effectives, se rattache à cette logique de contrôle social.

 

http://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6738.html?fbclid=IwAR1JTTbZI9hPrJjr3S7rdsKW_RWW8oXc9K5Vd4q5kW5mM4NTJguzqZ3mEjg